STATUT
P R E A M B U L E
Vu l’article 11 des droits de l’homme d’octobre1998 portant sur la liberte d’association en Grande Bretagne;
Vu la volonte d’un groupe de peronnes reunies a Londres en 1998 et mues par un meme ideal : solidarite, fraternite, entr’aide;
Considérant l’ere de la globalisation, de la liberte et de la democratie;
Considerant la diversite des cultures et notre attachement a ces valeurs;
Considerant de multiples ambitions : creativite, epanouissement et lutte contre la pauvrete ;
Declarons la volonte de nous mettre ensemble au sein d’une association sans distinction de race, de sexe, de religion et d’appartenance politique.
-Le present statut a pour objet de fixer les regles d’organisation et de fonctionnement du Club des Amis/Uk
CHAPITRE 1- DENOMINATION _ But _ Siege
Article 1: De la dénomination
A la suite d’un consensus general l’association est denommee “CLUB DES AMIS/UK” avec pour devise Solidarite, Solidarite et toujours Solidarite
Article 2 : Du siege
Le siege de l’association est a Londres, capitale Britannique, au 22 Ashwin street…….
Cependant, il peut etre deplace ailleurs a la suite d’une resolution majoritaire de l’assemblee generale.
Article 3 : Du but
L’association est apolitique et laïque. Elle est a but non lucratif. A ce titre, le Club des Amis/Uk rassemble toutes personnes vivant sur le territoire britannique acceptant de se plier aux lois et reglements de celle-ci et animees d’une volonte commune:
- Mobiliser l’épargne en vue de faire face aux coups durs.
- Fournir une aide en argent aux membres en cas de décès d’un parent, conjoint (e) ou enfant.
- Encourager l’excellence et la valeur du travail, de l’endurance, de l’honnêteté, du pardon et de l’humilité.
- Organiser des journées d’echanges culturels
- Financer des projets collectifs si possible, en faveur de nos membres.
CHAPITRE 2- CONDITIONS D’ADHESION
a) Avoir 18 ans revolus.
b) Accepter les objectif, les principes, les valeurs fondamentales et le programme de l’Association.
c) vivre permanemment au Royaume Uni.
- La demande d’adhésion est individuelle, parainee par un ancien et se fait par écrit au Secrétaire Général apres signature d’un contrat d’adhesion.
- La qualité de membre est attribuee au postulant par son inscription dans le registre Central et est matérialisée par une lettre de confirmation (dans un delai de six mois).
- chaque membre est astreint a la signature d’un contrat d’adhesion soutenue d’une fiche d’inscription et au payment de frais d’inscription et de fonds de caisse determines par le reglement interieur.
Chapitre 3- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 4 : Des Droits
Alinéa 1- Chaque membre a le droit de participer effectivement aux activités et aux discussions de l’Association à condition de remplir ses obligations financières et qu’il soit dûment qualifié, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions des présents statuts.
Alinéa 2- Tout membre qui est financièrement en règle avec l’Association et qui est membre actif de façon ininterrompue depuis au moins …………. a le droit d’être électeur et éligible dans l’association conformement au code electoral en vigueur.
Alinea 3- Tout membre a le droit aux aides sociales prevues par les reglements interieurs.
Article 5 : Des Obligations
Alinéa 1- respecter les lois et reglements en vigueurs
Alinea2- s’acquitter de toutes ses contributions prevues par les reglements interieurs en vigueur
Chapitre 4- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 6 :La qualité de membre se perd par :
- décès
- demission
- exclusion
Chapitre 5- DE LA STRUCTURE DU CLUB DES AMIS/UK
L e Club des Amis/Uk est constitue des organes suivants :
L Assemblee Generale
Le Conseil des Sages
Le Bureau Executif
Article 7 : L’Assemblee Generale
L’ Assemblee Generale est L’organe supreme
- Approuve ou desaprouve les propositions du Bureau Executif
Le quota requis pour l’appreciation d’une decision en Assemblee Generale est de ¾ des membres inscrits et presents.
Article 8: Le Conseil des Sages
C’est l’organe juridictionnel du Club des Amis/Uk.
Il est compose de 11 membres, dont :
- 4 membres du bureau executif
- 5 membres rotatifs de l’assemblee generale
- 2 membres d’honneur
Les decisions prises au sein du conseil des sages sont sans appel.
Chapitre 6- LES ORGANES DIRECTEURS DU CLUB DES AMIS/UK :
Ce sont : Le bureau executif et L’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : Du bureau executif
Alinéa 1- Le bureau executif est l’organe directeur de l’Association et est composé de :
a) 1 president
b) 1 vice-president
c) 1 Secrétaire General
d) 1 Vice-secretaire
e) 1 Trésorier
f) 1 controleur financier
g) 1 Censeur
h) Adjoint au censeur
i) 1 chargé des affaires culturelles
j) 1adjoint aux affaires culturelles
k) 1 Charge des lois et reglement
l) 1Responsable protocolaire
m) 3 conseillers
Alinéa 2- Le bureau executif se reunit en comite pour débattre et décider des affaires suivantes:
a) Identification des principaux problèmes affectant la vie des membres
b) Résolution des conflits entre membres
c) Conseil de discipline contre un membre
d) Validation des candidatures d’adhesion des nouveaux membres
e) Conception des stratégies pour les campagnes culturelles
f) Administration générale du Club des Amis/UK
g) Exécution des décisions prises par l’Assemblée.
ARTICLE 10 : De l’Assemblée Générale
Alinéa 1- L’Assemblée Générale est constituée des membres du club inscrits dans le registre. Le quorum requis est de 2/3 des membres inscrits.
Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents.
Alinéa 2- L’Assemblée Générale se réunit pour débattre et décider des affaires suivantes:
a) Approbation du budget de L’Association,
b) Election des membres du bureau executif
c) Approbation ou desapprobation des propositions du bureau executif.
Alinéa 3- L’Assemblée Ordinaire se réunit toutes les deux semaines.
Des Dispositions finales
a) Toute proposition d’amendement se conforme a l’article precedent.
b) Le vote pour un amendement se fait par la levée du doigt, pour ou contre.
c) La soumission de la proposition d’amendement doit etre faite par le president du Club des Amis/Uk. Cela se fait par ecrit avec explication des raisons qui motivent la soumission
Article 11: Des Attributions des membres du bureau executif
Le le President
1)- Le President est le chef par Excellence du club des Amis/uk et en est son représentant officiel partout ou besoin se fera ressentir. Il est le coordonnateur en chef des activités du club, il veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il est l’ordonnateur en chef des ressources et le garant des biens meubles et immeubles de de l’association. Il convoque les reunions de comite. Il doit etre libre de circuler partout dans le monde selon les besoins du Club des Amis/UK. Il peut attribuer certaines de ses responsabilités au vice-president s’il le juge nécessaire. Il nomme des conseillers qu’il consulte lorsqu’il le juge nécessaire sur des sujets importants. Il fait des nomination a des postes vacants apres elections.
Il veille a l’application absolue de la loi de maintenance de capital et la tenue de la comptabilite generale(set up depuis le 19 Avril 2008).
Le(a) Vice-president(e)
2) Le(a) Vice president(e) assume les responsabilités du President en l’absence de ce dernier et ceci sans préavis, et le president peut lui déléguer certaines de ses prérogatives.
Il(elle) est responsable des relations exterieures. A ce titre il (elle) coordonne les activites inter-associatives et l’interaction avec les differents mouvements.
2-a) Vacance du President
En cas de vacance pour cause de deces, de demission, de destitution, le(a) vice-president(e) assume l’interim jusqu’à la fin de l’exercice en cours. Entre-temps Le Conseil des Sages se concerte pour nommer un president par interim pour completer le mandat de l’ancien president.
Le Secrétaire Général
3) Le Secrétaire Général est le responsable de l’administration centrale de l’Association. Il met en œuvre la politique generale du President Pour ce, il doit suivre régulièrement le déroulement des réunions et des activités du Club. En même temps, il est responsable de tous les documents du Club Des Amis/ UK, hors mis ceux du trésorier et du controleur financier. Ponctuel, régulier, prompt et organisé, honnête, il doit être d’une disponibilité et d’une collaboration sans faille.
Le Secrétaire Général s’occupe de l’enregistrement de tous les fonds, des tontines, des aides, de la caisse sociale, de la caisse scolaire, des prêts et des remboursements de fonds, ainsi que de la rédaction des courriers
Il met a jour les minutes de l’association, qu’il envoie aux membres via le forum Internet une semaine avant la prochaine réunion. Il prépare l’ordre du jour des réunions qu’il soumet à l’assemblée générale via le forum au moins deux jours avant la date de la réunion. Il tient les minutes du Club des Amis/uk, rédige tous les rapports, comptes-rendus et procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires, dépouille et enregistre les courriers. Il actualise après chaque exercice la liste des adhérents.
Il est assisté dans sa tache par le secrétaire général adjoint à qui il peut déléguer ses prerogatives en totalité en cas d’empêchement ou partiellement le cas échéant.
Le Secrétaire Général Adjoint
4) Le Secrétaire Général adjoint assiste le SG dans l’accomplissement de sa mission et le remplace en cas d’empêchement. Il doit assumer sans opposition les responsabilités a lui confiées par le SG.
4-a) En cas d’absence ou de retard du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint, le president choisit un membre de l’association pour assurer le secrétariat jusqu’à la fin de la séance.
Il est responsable du service de la communication au sein du Club.
Le trésorier
5) Il est le caissier central du Club des Amis/UK. Il garde le carnet d’épargne qu’il présente au controleur financier après toute opération de versement ou de retrait d’argent, ou à tout moment a la demande d’un membre
Il note dans un registre spécial toutes les opérations financières effectuées au cours d’une réunion, soumet tous les mois à l’assemblée générale un rapport partiel des contributions de chaque membre. Il soumet à la vérification du controleur financier tous les documents financiers à tout moment si celui-ci lui en fait une demande écrite. Il est l’un des signataires du compte du Club des Amis/uk. Le Trésorier, doit être régulier, honnête et crédible.
Le controleur financier
6) Le controleur financier est le comptable du Club des Amis/uk. A ce titre il recense tous les biens meubles et immeubles qu’il consigne dans un registre consacré à cet effet
Il contrôle et veille sur la régularité de toutes les opérations et rubriques financières. Il reçoit tous les fonds au cours des réunions et les remet au trésorier après vérification que les chiffres sont exacts. Il prépare et présente trimestriellement et à la fin de chaque exercice un rapport financier et peut interpeller le trésorier si nécessaire pour accomplir sa tache.
Le censeur
7) Le Censeur est garant de la discipline et veille au strict respect du règlement intérieur, lors des séances de réunions et au cours des cérémonies et manifestations organisées par ou à l’honneur du Club. Il doit être ponctuel, discrets et agir en toute impartialite. Il peut déléguer ses prerogatives au censeur adjoint s’il le juge nécessaire.
Le censeur adjoint assiste le censeur dans sa tache et remplace ce dernier en cas d’empêchement.
Les Conseillers
9) Les Conseillers sont nommés par le President. ils donnent sur des sujets précis, leurs avis consultatifs.
Le Chargé des affaires culturelles
10) Le chargé des affaires culturelles conçoit et propose à l’Assemblée Générale des projets d’intérêt général. En cas d’adoptions desdits projets, il en assure le suivi des réalisations.
Il est en même temps l’animateur de la vie culturelle du Club. Il organise des excursions et autres rencontres d’échanges, des visites d’amitiés ou des voyages d’agrément et de divertissements qu’il propose à chaque exercice.
Le Charge du protocole
11) Le Responsable du protocole travaille en étroite collaboration avec le Chargé des Affaires Culturelles, il assure le service protocolaire lors des cérémonies et manifestations organisées par ou en honneur du Club des Amis/Uk.
Il peut requérir l’assistance de tout adhérent non membre du bureau exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Il doit être correct, élégant et courtois.
Chapitre 7-LES POSTES D’HONNEUR DANS LE CLUB DES AMIS/UK
La Marraine du Club des Amis: Intronisee par le Comite des Sages, a pour fonction d’assurer l’existence perpetuelle de la paix au sein du groupe et de concilier les approches divergentes des membres en vue de trouver le consensus. Elle coordonne les activites inherentes aux femmes et rend compte au bureau executif.
b) le President d’honneur : Intronise par le comite des Sages, il est l’un des doyens du Club. Il a pour fonction d’assurer l’existence perpetuelle de la paix au sein du groupe et de concilier les approches divergentes des membres en vue de trouver le consensus.Il peut donner des avis consultatifs sur les differents affairents a la vie du Club.
C) les vice-presidents d’honneur
Tous les anciens presidents encore membres du Club sont par ordre d.ascension des vice-presidents d’honneur. Ils peuvent donner des avis consultatifs sur des sujets d’actualite au sein du Club.
Article 11 : L’ordre protocolaire
1) L’ordre protocolaire du Club des Amis/Uk est le suivant :
* 1er Groupe : Le President, le(la) vice-president(e) et le President d’honneur
* 2eme Groupe : Le Secretaire General, le Vice-Secretaire et la Marraine
* 3eme Groupe : les autres membres du bureau et assimiles et les conseillers
* 4eme Groupe : Les membres de l’Assemblee Generale
Chapitre 8 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES.
Article 13 : Du Compte bancaire
1) Un compte bancaire est ouvert au nom du Club des Amis/Uk au NATWEST a Walthamstow central. Ce compte est domicilie chez le president en exercice a la date d’ouverture de ce compte( rigobert youatou) et cette domiciliation peut etre changee a tout moment par l’assemblee genrale.
2) Le compte doit avoir trois signataires qui doivent être
a- Le Trésorier
b- Deux membres ordinaires élus par l’assemblée Générale
3) Chacun des signataires doit
a) avoir le droit de résidence d’au moins cinq ans au Royaume Uni
b) avoir une adresse permanente connue
c) avoir son propre compte bancaire
d) n’avoir pas été fiché par une banque pour insolvabilité
e) ne doit pas être sous le coup d’une mesure disciplinaire au sein du club.
Retrait des fonds
5) Tout retrait de fonds est soumis à la signature d’au moins deux des trois signataires
6) Tout retrait de fonds doit avoir l’approbation du President du Club ou de son adjoint en cas de son empechement, ou par délégation de pouvoir a ce dernier.
Article 14 : Depot des fonds
1) Sont placés dans le compte bancaire tous les fonds du Club, jusqu’aux amendes et les interets sur les ventes d’argent
2) Le trésorier doit garder sur lui la somme de £………..en espèce a tout moment pour prévoir les éventualités
FAIT A LONDRES 09 JANVIER 2009
Le Bureau Executif